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Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
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Famille - Scolarité
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Mis à jour le05/02/2025
Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie
Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr
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